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Lutte contre la ségrégation en matière de logement

Les séances de Questions Orales Sans Débat (QOSD) sont l’occasion pour les députés d’interroger le Gouvernement sur son action et ses politiques publiques sur un sujet choisi par le parlementaire en dehors de l’examen des textes de lois. Malek Boutih a choisi de poser une question orale sans débat sur la lutte contre la ségrégation en matière de logement social.

Réforme territoriale, ce qui va changer … d’ici 2020 ! Tentons d’y voir plus clair.

Plusieurs textes de loi proposés par le gouvernement depuis 2014 vont transformer le paysage institutionnel français. Trois lois, relatives respectivement à la délimitation des Régions, l’affirmation des métropoles et la nouvelle organisation territoriale de la République, visent à réformer le « mille-feuille » administratif français et se sont heurtées au moment de leur discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat à de nombreuses réticences.

Il n’en reste pas moins que nous passerons de 22 à 13 régions, que la création des métropoles permettra de gouverner les grandes agglomérations françaises « à la bonne échelle » et que certains doublons dans les compétences des collectivités territoriales seront supprimés (la clause de compétence générale des Régions et des Départements a été supprimée).

Toutes ces évolutions se mettront en place progressivement, certaines dès 2016, d’autres en 2017, 2018, et jusqu’en 2020 pour les modifications des compétences obligatoires et optionnelles des Communautés de communes et d’agglomération (Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre).

Évidemment ces sujets très techniques semblent loin de nos préoccupations quotidiennes. Il reste des interrogations, notamment sur le devenir des collectivités existantes et les modalités de fusion ou de transfert des compétences et du personnel. Dans certains cas la phase de transition s’annonce difficile et coûteuse. Mais si ces réformes peuvent clarifier les missions des différentes administrations locales, tout porte à croire qu’à long terme elles se traduiront par une meilleure efficacité, une plus grande transparence pour les usagers, et une optimisation de l’utilisation de l’argent public.